Permis de construire à Châtenay-Malabry pour 13 363 m² de locaux - 50 Rue Des Grillons
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 4 juillet 2013 · Dossier PC n° 09201913A0817 · Demandeur : ASSOCIATION LA BARMONDIERE LONGCHAMP
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09201913A0817, délivré le 4 juillet 2013 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 50 Rue Des Grillons, Châtenay-Malabry (92290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOCIATION LA BARMONDIERE LONGCHAMP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS348.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châtenay-Malabry
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 254 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 13 363 m² |
| Total | 13 254 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 13 363 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 13 254 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 13 363 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09201913A0817 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92019 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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