Permis de construire Mixte N° 09201914A0843

Permis de construire à Châtenay-Malabry pour 3 406 m² de logement et locaux - 91 Avenu Division Leclerc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2014

Dossier PC n° 09201914A0843

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09201914A0843, délivré le 7 avril 2014 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 91 Avenu Division Leclerc, Châtenay-Malabry (92290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 491 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 23 T3, 10 T4. La surface se répartit entre 3 218 m² d'habitation et 188 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP143, AP116, AP140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 491 m²

Surface créée

3 406 m²

Variation nette

+3 406 m²

Surface totale après

3 406 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.

Autorisation

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
31/12/2018
Autorisation
07/04/2014
Chantier (DOC)
03/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP143 AP116 AP140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 218 m² 3 218 m²
Locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 3 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 406 m² 3 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 15 23 10 - - 51
5,9 % 29,4 % 45,1 % 19,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTONY CEDEX (92161)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201914A0843
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 avril 2014
Date de dépôt 31/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 491 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 91 Avenu Division Leclerc, Châtenay-Malabry (92290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2014, ouverture de chantier le 3 décembre 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 23 T3, 10 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 218 m² d'habitation et 188 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201914A0843, instruit par la commune de Châtenay-Malabry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtenay-Malabry

Autres types d'autorisations à Châtenay-Malabry