Permis de construire Logement N° 09201912A0802

Permis de construire n° 09201912A0802 à Châtenay-Malabry pour 6 728 m² de logement, 21 29 Avenue Division Leclerc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 09201912A0802

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2013 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09201912A0802 porte sur un projet situé 21 29 Avenue Division Leclerc. SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 259 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 107 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 39 T2, 54 T3 et 12 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO16, AO18, AO20. Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay-Malabry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 259 m²

Surface créée

6 728 m²

Variation nette

+6 728 m²

Surface totale après

6 728 m²

Logements créés

107

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2020. Le chantier a duré 6 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2014

Achèvement (DAACT)

12/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

6 ans 5 mois

Délai total

7 ans 4 mois

Dépôt
12/11/2020
Autorisation
20/06/2013
Chantier (DOC)
04/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2020

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO16 AO18 AO20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 107 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 728 m² 6 728 m²
Total 0 m² 6 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 728 m² 6 728 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 107
Logements collectifs 107
Collectifs hors résidence 107

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 39 54 12 - - 107
1,9 % 36,4 % 50,5 % 11,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
444760482
SIRET
44476048200026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
ANTONY (92160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201912A0802
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 juin 2013
Date de dépôt 12/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 logements en collectif, pour 6 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 259 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 29 Avenue Division Leclerc, à Châtenay-Malabry (92290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et accordé le 20 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 4 juin 2014, achèvement déclaré le 12 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 39 T2, 54 T3 et 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201912A0802, déposé en mairie de Châtenay-Malabry.

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