Permis de construire Logement N° 09305119C0138

Permis de construire n° 09305119C0138 à Noisy-le-Grand pour 2 285 m² de logement

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2020

Dossier PC n° 09305119C0138

Demandeur

PHILIA PROMOTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2020 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305119C0138 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par PHILIA PROMOTION IMMOBILIERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 285 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3, 5 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 285 m²

Variation nette

+2 285 m²

Surface totale après

2 285 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2022

Achèvement (DAACT)

28/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/05/2020
Chantier (DOC)
26/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2025

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 285 m² 2 285 m²
Total 0 m² 2 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 285 m² 2 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 14 5 1 - 28
- 28,6 % 50,0 % 17,9 % 3,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHILIA PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433683240
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2000
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305119C0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 285 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PHILIA PROMOTION IMMOBILIERE et accordé le 27 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2020, ouverture de chantier le 26 juillet 2022, achèvement déclaré le 28 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3, 5 T4 et 1 T5, dont 28 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305119C0138, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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