Permis de construire n° 09201913A0816 à Châtenay-Malabry pour 761 m² de locaux, 50 Rue Des Grillons
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier PC n° 09201913A0816
Demandeur
ASSOCIATION LA BARMONDIERE LONGCHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09201913A0816, délivré le 3 juillet 2013 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 50 Rue Des Grillons. La demande émane de ASSOCIATION LA BARMONDIERE LONGCHAMP.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 761 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 761 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS355. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay-Malabry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Châtenay-Malabry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 254 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 14 015 m² |
| Total | 13 254 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 14 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 254 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 14 015 m² |
| Total locaux | 13 254 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 14 015 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LA BARMONDIERE LONGCHAMP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 308050418
- SIRET
- 30805041800026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LYON (69005)
Autres dossiers de ASSOCIATION LA BARMONDIERE LONGCHAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09201913A0816 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |