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Permis de construire Logement N° 0282792200019

Permis de construire n° 0282792200019 à Nogent-le-Roi pour 3 754 m² de logement, Place Du Marche Aux Legume

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 029 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Place Du Marche Aux Legume, à Nogent-le-Roi (28210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHILIA PROMOTION IMMOBILIERE et accordé le 18 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282792200019, déposé en mairie de Nogent-le-Roi.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PC n° 0282792200019

Demandeur

PHILIA PROMOTION IMMOBILIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2023 à Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282792200019 porte sur un projet situé Place Du Marche Aux Legume. Le demandeur déclaré est PHILIA PROMOTION IMMOBILIERE.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 3 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 029 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 53 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 53 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T1, 37 T2 et 7 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB242, AB243, AB244. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 029 m²

Surface existante avant

5 440 m²

Surface créée

3 754 m²

Variation nette

-1 051 m²

Surface totale après

4 389 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nogent-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB242 AB243 AB244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-le-Roi Code postal 28210 Identifiant INSEE 28279
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	53 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Diminution sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	759 m²	3 754 m²	759 m²	2 995 m²	3 754 m²
Locaux	4 681 m²	0 m²	4 046 m²	-4 046 m²	635 m²
Total	5 440 m²	3 754 m²	4 805 m²	-1 051 m²	4 389 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	53
Logements collectifs	53
En résidence	53

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
9	37	7	-	-	-	53
17,0 %	69,8 %	13,2 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	53

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHILIA PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 433683240
SIRET: 43368324000041
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2000
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Dossier n° 09305119C0138

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27 mai 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0282792200019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 029 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Place Du Marche Aux Legume, à Nogent-le-Roi (28210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHILIA PROMOTION IMMOBILIERE et accordé le 18 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T1, 37 T2 et 7 T3, dont 53 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282792200019, déposé en mairie de Nogent-le-Roi.

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14 Rue Bernard Bobin

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17 avr. 2023 606 m² SDP BWOOD ABORDABLE

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05 mai 2023 82 m² SDP

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