Permis de construire à Nogent-le-Roi pour 4 389 m² de logement - Place Du Marche Aux Legume
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 18 avril 2023 · Dossier PC n° 0282792200019 · Demandeur : PHILIA PROMOTION IMMOBILIERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0282792200019, délivré le 18 avril 2023 à Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Place Du Marche Aux Legume, Nogent-le-Roi (28210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PHILIA PROMOTION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 029 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 53 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 37 T2, 7 T3, dont 53 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB242, AB243, AB244.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nogent-le-Roi
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 759 m² | 3 754 m² | 0 m² | 759 m² | 0 m² | 2 995 m² | 3 754 m² |
| Locaux | 4 681 m² | 0 m² | 0 m² | 4 046 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² |
| Total | 5 440 m² | 3 754 m² | 0 m² | 4 805 m² | 0 m² | 0 m² | 4 389 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| En résidence | 53 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 37 | 7 | - | - | - | 53 |
| 17,0 % | 69,8 % | 13,2 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 53 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282792200019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28279 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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