Permis de construire n° 09201423A0002 à Bourg-la-Reine pour 3 310 m² de logement et locaux, 9 rue Ravon
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PC n° 09201423A0002
Demandeur
SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09201423A0002 a été délivré le 11 avril 2024 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 9 rue Ravon. L'organisme HLM SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 54 logements collectifs. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 2 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 012 m², soit 39 m² par logement. S'y ajoutent 1 207 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/12/2024, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle P 34. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Ravon, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 161 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-la-Reine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Bourg-la-Reine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 31 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 012 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 103 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 54 logements créés, soit un ratio de 39 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 207 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 103 m² | 2 103 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 1 207 m² |
| Total | 0 m² | 3 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 310 m² | 3 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 1 207 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 1 207 m² |
Projet mixte
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Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 31
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 54 logements collectifs. Les 54 logements créés relèvent d'un projet associant résidence sociale et résidence pour personnes handicapées.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| En résidence | 54 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, basé à Issy-les-Moulineaux. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 304537525
- SIRET
- 30453752500111
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1956
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92138)
Autres dossiers de SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09201423A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 30/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Ravon à Bourg-la-Reine (92340)
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