Permis de construire n° 09201423A0023 à Bourg-la-Reine pour 670 m² de logement, 18 avenue Galois
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PC n° 09201423A0023
Demandeur
3F RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09201423A0023 a été délivré le 22 février 2024, pour un projet situé 18 avenue Galois. L'organisme HLM 3F RESIDENCES porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 48 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une extension sans transformation. Dans ce programme, les 48 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 670 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 640 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence T 37. Sur la même voie, avenue Galois, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-la-Reine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-la-Reine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 640 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 670 m² à construire.
La surface de plancher passe de 570 m² à 1 198 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 570 m² | 670 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 628 m² | 1 198 m² |
| Total | 570 m² | 670 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 628 m² | 1 198 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 logements collectifs. Les 48 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 48 | - | - | - | - | - | 48 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 48 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 48 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM 3F RESIDENCES, basé à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 46 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
3F RESIDENCES
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 495286098
- SIRET
- 49528609800043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de 3F RESIDENCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09201423A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 22/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Galois à Bourg-la-Reine (92340)
L’autre dossier recensé avenue Galois depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.