Permis de construire Logement N° 09201423A0023

Permis de construire à Bourg-la-Reine pour 670 m² de logement - 18 Avenue Galois

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PC n° 09201423A0023

Demandeur

3F RESIDENCES

Cette page présente le permis de construire n° 09201423A0023, délivré le 22 février 2024 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 18 Avenue Galois, Bourg-la-Reine (92340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3F RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 48 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 48 T1, dont 48 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont T37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 640 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

1 198 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-la-Reine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 570 m² 670 m² 0 m² 42 m² 0 m² 628 m² 1 198 m²
Total 570 m² 670 m² 0 m² 42 m² 0 m² 628 m² 1 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
48 - - - - - 48
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3F RESIDENCES

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
495286098
SIRET
49528609800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201423A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 logements en collectif, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Avenue Galois, Bourg-la-Reine (92340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3F RESIDENCES et accordé le 22 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 48 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201423A0023, instruit par la commune de Bourg-la-Reine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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