Le permis de construire n° 0911742210025 a été délivré le 17 novembre 2022 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 0031 avenue de Chantemerle. La demande émane de l'organisme HLM SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire prévoyait une résidence étudiante de 79 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 76 des 79 logements en studios (T1). Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 2 519 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 997 m². Les locaux représentent 1 376 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2022, soit 14 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 487. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 997 m²

Surface existante avant

3 895 m²

Surface créée

3 895 m²

Surface totale après

3 895 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

10/02/2025

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

10/02/2025

Autorisation

17/11/2022

Chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

10/02/2025

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 997 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	79 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence étudiante
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 519 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 376 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 3 895 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 3 895 m² de locaux existants.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 519 m²	0 m²	2 519 m²	2 519 m²
Locaux	3 895 m²	1 376 m²	3 895 m²	-2 519 m²	1 376 m²
Total	3 895 m²	3 895 m²	3 895 m²	0 m²	3 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 376 m²	0 m²	1 376 m²	1 376 m²
Autres activités	3 895 m²	0 m²	3 895 m²	-3 895 m²	0 m²
dont Bureaux	3 895 m²	0 m²	3 895 m²	-3 895 m²	0 m²
Total locaux	3 895 m²	1 376 m²	3 895 m²	-2 519 m²	1 376 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Résidence étudiante

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 79 logements collectifs. Les 79 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 79 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	79
Logements collectifs	79
En résidence	79

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
76	3	-	-	-	-	79
96,2 %	3,8 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, basé à Issy-les-Moulineaux. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 304537525
SIRET: 30453752500111
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1956
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Autres dossiers de SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PC n°07512024V0048 Autorisé

80 rue Vitruve

Paris (75020)

Diminution sans transformation

21 déc. 2025

PC n°07511422V0028 Autorisé

66 rue des Plantes

Paris (75014)

Extension sans transformation

25 juil. 2024

PC n°09201423A0002 Commencé

9 rue Ravon

Bourg-la-Reine (92340)

Nouvelle construction

11 avr. 2024

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911742210025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 novembre 2022
Date de dépôt	10/02/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corbeil-Essonnes

PC n°0911742210030 Logement Autorisé

0006 rue du Trou Patrix

Corbeil-Essonnes (91100)

Transformation sans extension

04 oct. 2022 53 m² SDP

PC n°0911742210033 Logement Autorisé

22 chemin des Lorittes

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

11 oct. 2022 120 m² SDP

PC n°0911742210019 Logement Autorisé

0065 rue Louis Baudoin

Corbeil-Essonnes (91100)

Transformation avec extension

13 oct. 2022 125 m² SDP

DP n°0911742210227 Logement Terminé

0022 rue Champlouis

Corbeil-Essonnes (91100)

Transformation sans extension

25 nov. 2022 48 m² SDP IMMOTEP

PC n°0911742210035 Locaux Autorisé

0052 rue Mar de Lattre de Tassi

Corbeil-Essonnes (91100)

Transformation avec diminution

14 déc. 2022 459 m² SDP COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

PC n°0911742210045 Logement Commencé

0009 rue Sabatier

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

02 févr. 2023 104 m² SDP

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