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Permis de construire Mixte N° 0911742210025

Permis de construire n° 0911742210025 à Corbeil-Essonnes pour 3 895 m² de logement et locaux, 0031 Avenue De Chantemerle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 79 logements en collectif, pour 3 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 997 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0031 Avenue De Chantemerle, à Corbeil-Essonnes (91100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordée le 17 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 10 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911742210025, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PC n° 0911742210025

Demandeur

SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0031 Avenue De Chantemerle, le permis de construire n° 0911742210025 a été délivré le 17 novembre 2022 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France). La demande émane de SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 997 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 79 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 76 T1 et 3 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD487. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 997 m²

Surface existante avant

3 895 m²

Surface créée

3 895 m²

Surface totale après

3 895 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

10/02/2025

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/11/2022

Chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

10/02/2025

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	79 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence étudiante
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 519 m²	0 m²	2 519 m²	2 519 m²
Locaux	3 895 m²	1 376 m²	3 895 m²	-2 519 m²	1 376 m²
Total	3 895 m²	3 895 m²	3 895 m²	0 m²	3 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 376 m²	0 m²	1 376 m²	1 376 m²
Autres activités	3 895 m²	0 m²	3 895 m²	-3 895 m²	0 m²
dont Bureaux	3 895 m²	0 m²	3 895 m²	-3 895 m²	0 m²
Total locaux	3 895 m²	1 376 m²	3 895 m²	-2 519 m²	1 376 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence étudiante

79 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	79
Logements collectifs	79
En résidence	79

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
76	3	-	-	-	-	79
96,2 %	3,8 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 304537525
SIRET: 30453752500111
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1956
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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3 Chemin De Villiers

Extension sans transformation

25 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911742210025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 79 logements en collectif, pour 3 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 997 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0031 Avenue De Chantemerle, à Corbeil-Essonnes (91100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordée le 17 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 10 février 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 76 T1 et 3 T2.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911742210025, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corbeil-Essonnes

PC n°0911742210030 Logement Autorisé

0006 Rue Du Trou Patrix

Corbeil-Essonnes (91100)

Transformation sans extension

04 oct. 2022 53 m² SDP

PC n°0911742210033 Logement Autorisé

22 Chemin Des Lorittes

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

11 oct. 2022 120 m² SDP

PC n°0911742210019 Logement Autorisé

0065 Rue Louis Baudoin

Corbeil-Essonnes (91100)

Transformation avec extension

13 oct. 2022 125 m² SDP

DP n°0911742210227 Logement Terminé

0022 Rue Champlouis

Corbeil-Essonnes (91100)

Transformation sans extension

25 nov. 2022 48 m² SDP IMMOTEP

PC n°0911742210035 Locaux Autorisé

0052 Rue Mar De Lattre De Tassi

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Transformation avec diminution

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