Permis de construire à Corbeil-Essonnes pour 3 895 m² de logement et locaux - 0031 Avenue De Chantemerle
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 17 novembre 2022 · Dossier PC n° 0911742210025 · Demandeur : SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0911742210025, délivré le 17 novembre 2022 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 0031 Avenue De Chantemerle, Corbeil-Essonnes (91100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 997 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 79 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 76 T1, 3 T2.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD487.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 79 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 519 m² | 0 m² | 0 m² | 2 519 m² | 2 519 m² |
| Locaux | 3 895 m² | 0 m² | 1 376 m² | 0 m² | 3 895 m² | 0 m² | 1 376 m² |
| Total | 3 895 m² | 0 m² | 3 895 m² | 0 m² | 3 895 m² | 0 m² | 3 895 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 895 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 1 376 m² | 0 m² | 0 m² | 1 376 m² | 1 376 m² |
| Total locaux | 3 895 m² | 0 m² | 1 376 m² | 0 m² | 3 895 m² | 0 m² | 1 376 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 79 |
| Logements collectifs | 79 |
| En résidence | 79 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 76 | 3 | - | - | - | - | 79 |
| 96,2 % | 3,8 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911742210025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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