Permis de construire n° 07512024V0048 à Paris pour 34 m² de locaux, 80 Rue Vitruve
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2025
Dossier PC n° 07512024V0048
Demandeur
SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07512024V0048, délivré le 21 décembre 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 80 Rue Vitruve. Le projet est porté par SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DA21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 1 an). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 158 m² | 34 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | -122 m² | 4 036 m² |
| Total | 4 158 m² | 34 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | -122 m² | 4 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 158 m² | 34 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | -122 m² | 4 036 m² |
| Total locaux | 4 158 m² | 34 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | -122 m² | 4 036 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 304537525
- SIRET
- 30453752500111
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1956
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07512024V0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |