Permis de construire n° 07511422V0028 à Paris pour 154 m² de locaux, 66 rue des Plantes
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PC n° 07511422V0028
Demandeur
SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511422V0028 a été délivré le 25 juillet 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 66 rue des Plantes. Le projet est porté par l'organisme HLM SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 28 892 m², le programme représente 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 2 ans 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CT 92, CT 93. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue des Plantes, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 9 permis de construire et déclarations préalables dans 8 communes, depuis une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 2 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an 2 mois).
Autorisation
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 28 892 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 77 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 77 m² à construire.
La surface de plancher passe de 12 902 m² à 13 056 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 451 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 6 528 m² |
| Locaux | 6 451 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 6 528 m² |
| Total | 12 902 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 13 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 451 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 6 528 m² |
| Total locaux | 6 451 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 6 528 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, basé à Issy les Moulineaux. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 304537525
- SIRET
- 30453752500111
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1956
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511422V0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles CT 92, CT 93 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Plantes à Paris (75000)
Les 3 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Plantes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.