Permis de construire à Bourg-la-Reine pour 34 m² de locaux - 5 Rue Ravon
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2024
Dossier PC n° 09201423A0014
Demandeur
CONGREGATION NOTRE DAME DU CALVAIRE
Cette page présente le permis de construire n° 09201423A0014, délivré le 9 janvier 2024 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Ravon, Bourg-la-Reine (92340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONGREGATION NOTRE DAME DU CALVAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P37, P224, P141.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024.
Autorisation
9 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
30/08/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 30 jours
Durée du chantier
4 mois 22 jours
Délai total
7 mois 21 jours
Localisation du projet à Bourg-la-Reine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 390 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 7 424 m² |
| Total | 7 390 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 7 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 390 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 7 424 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONGREGATION NOTRE DAME DU CALVAIRE
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 777070236
- SIRET
- 77707023600016
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- BOURG-LA-REINE (92340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09201423A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |