Permis de construire Logement N° 09201423A0026

Permis de construire n° 09201423A0026 à Bourg-la-Reine pour 1 436 m² de logement, 22-24 Rue De Fontenay

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PC n° 09201423A0026

Demandeur

PATRIGNANI AEDIFICAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09201423A0026 a été délivré le 21 mai 2024, pour un projet situé 22-24 Rue De Fontenay. Le dossier a été déposé par PATRIGNANI AEDIFICAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D19, D20, D21. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-la-Reine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

952 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

1 436 m²

Variation nette

+1 013 m²

Surface totale après

1 436 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-la-Reine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D19 D20 D21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 423 m² 1 436 m² 0 m² 423 m² 0 m² 1 013 m² 1 436 m²
Total 423 m² 1 436 m² 0 m² 423 m² 0 m² 1 013 m² 1 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 14 4 - - 23
- 21,7 % 60,9 % 17,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIGNANI AEDIFICAT

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
399190420
SIRET
39919042000030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
NOGENT-SUR-MARNE (94130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201423A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22-24 Rue De Fontenay, à Bourg-la-Reine (92340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PATRIGNANI AEDIFICAT et accordé le 21 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3 et 4 T4, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201423A0026, déposé en mairie de Bourg-la-Reine.

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