Déclaration préalable à Bourg-la-Reine pour 1 188 m² de logement - 11 Rue De Fontenay
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 19 janvier 2024 · Dossier DP n° 09201423A0113 · Demandeur : SCI MEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 09201423A0113, accordée le 19 janvier 2024 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue De Fontenay, Bourg-la-Reine (92340). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI MEL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 976 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 4 T2.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont K158.
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bourg-la-Reine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 694 m² |
| Locaux | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 0 m² | 494 m² |
| Total | 1 188 m² | 0 m² | 694 m² | 0 m² | 694 m² | 0 m² | 1 188 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 4 | - | - | - | - | 22 |
| 81,8 % | 18,2 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09201423A0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92014 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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