Permis de construire à Bourg-la-Reine pour 74 m² de locaux - 65 Av Du General Leclerc
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PC n° 09201421A0022
Demandeur
ASSOCIATION INSTITUTION NOTRE DAME
Cette page présente le permis de construire n° 09201421A0022, délivré le 9 juin 2022 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 65 Av Du General Leclerc, Bourg-la-Reine (92340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION INSTITUTION NOTRE DAME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P92, P143, P199.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2023.
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
23/03/2023
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
9 mois 3 jours
Délai total
9 mois 14 jours
Localisation du projet à Bourg-la-Reine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 949 m² | 74 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 71 m² | 20 020 m² |
| Total | 19 949 m² | 74 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 71 m² | 20 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 949 m² | 74 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 71 m² | 20 020 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION INSTITUTION NOTRE DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775722804
- SIRET
- 77572280400017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- BOURG-LA-REINE (92340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09201421A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |