Retour aux permis de construire de Bourg-la-Reine

Permis de construire Locaux N° 09201421A0022

Permis de construire n° 09201421A0022 à Bourg-la-Reine pour 74 m² de locaux, 65 Av Du General Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 845 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 65 Av Du General Leclerc, à Bourg-la-Reine (92340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION INSTITUTION NOTRE DAME et accordé le 9 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 23 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201421A0022, déposé en mairie de Bourg-la-Reine.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 09201421A0022

Demandeur

ASSOCIATION INSTITUTION NOTRE DAME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09201421A0022, délivré le 9 juin 2022 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 65 Av Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION INSTITUTION NOTRE DAME.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont P92, P143, P199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-la-Reine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 845 m²

Surface existante avant

19 949 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

20 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

23/03/2023

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/06/2022

Chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

23/03/2023

Localisation du projet à Bourg-la-Reine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P92 P143 P199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 949 m²	74 m²	0 m²	3 m²	0 m²	71 m²	20 020 m²
Total	19 949 m²	74 m²	0 m²	3 m²	0 m²	71 m²	20 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	19 949 m²	74 m²	0 m²	3 m²	0 m²	71 m²	20 020 m²
Total locaux	19 949 m²	74 m²	0 m²	3 m²	0 m²	71 m²	20 020 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION INSTITUTION NOTRE DAME

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775722804
SIRET: 77572280400017
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: BOURG-LA-REINE (92340)

Autres dossiers de ASSOCIATION INSTITUTION NOTRE DAME

PC n°09201416A0022 Terminé

65 Avenue Du General Leclerc

Extension sans transformation

28 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09201421A0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 845 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 65 Av Du General Leclerc, à Bourg-la-Reine (92340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION INSTITUTION NOTRE DAME et accordé le 9 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 23 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201421A0022, déposé en mairie de Bourg-la-Reine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourg-la-Reine

PC n°09201421A0010 Locaux Autorisé

23 Bd Carnot

Bourg-la-Reine (92340)

Nouvelle construction

07 déc. 2021 3 111 m² SDP

PC n°09201419A0021 Logement Annulé

4-4 B Av Du General Leclerc

Bourg-la-Reine (92340)

Nouvelle construction

07 mars 2022 2 036 m² SDP PI-3A

PC n°09201421A0020 Locaux Commencé

36 Rue De Fontenay

Bourg-la-Reine (92340)

Extension sans transformation

15 mars 2022 3 231 m² SDP COMMUNE DE BOURG LA REINE

PC n°09201422A0013 Logement Terminé

29 Rue Jean Roger Thorelle

Bourg-la-Reine (92340)

Nouvelle construction

26 sept. 2022 130 m² SDP MEZZINVILLE

PC n°09201422A0014 Logement Terminé

29 Rue Jean Roger Thorelle

Bourg-la-Reine (92340)

Nouvelle construction

27 sept. 2022 130 m² SDP MEZZINVILLE

PC n°09201422A0009 Logement Terminé

20 Rue Des Blagis

Bourg-la-Reine (92340)

Nouvelle construction

03 oct. 2022 172 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bourg-la-Reine

Permis d'aménager à Bourg-la-Reine

10 autorisations

Permis de démolir à Bourg-la-Reine

12 autorisations