Permis de construire Mixte N° 09201416A0026

Permis de construire n° 09201416A0026 à Bourg-la-Reine pour 3 908 m² de logement et locaux

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PC n° 09201416A0026

Demandeur

COMMUNE DE SCEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09201416A0026 a été délivré le 9 juin 2017 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE SCEAUX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 908 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 95 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 80 T1, 11 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 3 360 m² d'habitation et 548 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Au total, 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-la-Reine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

3 908 m²

Variation nette

+3 908 m²

Surface totale après

3 908 m²

Logements créés

95

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
11/10/2017
Autorisation
09/06/2017
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2022

Localisation du projet à Bourg-la-Reine

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 360 m² 3 360 m²
Locaux 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²
Total 0 m² 3 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 908 m² 3 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²
Total locaux 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

95 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
En résidence 95

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
80 - 11 4 - - 95
84,2 % - 11,6 % 4,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 95

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SCEAUX

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219200714
SIRET
21920071400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
SCEAUX (92330)

Autres dossiers de COMMUNE DE SCEAUX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201416A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 juin 2017
Date de dépôt 11/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 3 908 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SCEAUX et accordée le 9 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juin 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 28 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 80 T1, 11 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 360 m² d'habitation et 548 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201416A0026, déposé en mairie de Bourg-la-Reine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourg-la-Reine

Autres types d'autorisations à Bourg-la-Reine