Permis de construire Logement N° 09201416A0017

Permis de construire n° 09201416A0017 à Bourg-la-Reine pour 756 m² de logement, 22 Rue Hoffmann

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PC n° 09201416A0017

Demandeur

DE LA REINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09201416A0017 a été délivré le 9 février 2017, pour un projet situé 22 Rue Hoffmann. La demande émane de DE LA REINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2 et 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est S205. Au total, 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-la-Reine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

690 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

756 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

756 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
15/09/2021
Autorisation
09/02/2017
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2021

Localisation du projet à Bourg-la-Reine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 756 m² 0 m² 196 m² 0 m² 560 m² 756 m²
Total 196 m² 756 m² 0 m² 196 m² 0 m² 560 m² 756 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 9 4 - - - 15
13,3 % 60,0 % 26,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA REINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
827834409
SIRET
82783440900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201416A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 février 2017
Date de dépôt 15/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Hoffmann, à Bourg-la-Reine (92340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LA REINE et accordé le 9 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201416A0017, déposé en mairie de Bourg-la-Reine.

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