ASSOCIATION INSTITUTION NOTRE DAME - Autorisations d'urbanisme
Active
775722804
|
Association déclarée
|
PME
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Créée le 01/01/1900
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- ASSOCIATION INSTITUTION NOTRE DAME
- SIREN
- 775 722 804
- SIRET siège
- 775 722 804 00017
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 85.31Z
- Date de création
- 01/01/1900
- Effectif
- 100-199 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Oui
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 28/03/2017
- Dernière autorisation
- 09/06/2022
Siège social
- Adresse
- 65 AVENUE DU GENERAL LECLERC
- Commune
- 92340 BOURG-LA-REINE
- Département
- Hauts-de-Seine
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autorisations.
Permis de construire de ASSOCIATION INSTITUTION NOTRE DAME
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 65 Av Du General Leclerc, Bourg-la-Reine (92340) | PC Locaux | P92, P143 | 32 845 m² | 74 m² | 2022/06/09 |
| 65 Avenue Du General Leclerc, Bourg-la-Reine (92340) | PC Locaux | P92, P143 | — | 876 m² | 2017/03/28 |
Permis d'aménager de ASSOCIATION INSTITUTION NOTRE DAME
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de ASSOCIATION INSTITUTION NOTRE DAME
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable