Permis de construire Locaux N° 09200721A0039

Permis de construire n° 09200721A0039 à Bagneux pour 50 589 m² de locaux, 1/9 Rue des Mathurins

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PC n° 09200721A0039

Demandeur

CAMPUS MATHURINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09200721A0039 a été délivré le 24 juin 2022 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 1/9 Rue des Mathurins. Le projet est porté par CAMPUS MATHURINS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 50 589 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 46 139 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 59, AN 66. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue des Mathurins, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 252 permis de construire et déclarations préalables à Bagneux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 139 m²

Surface existante avant

17 093 m²

Surface créée

50 589 m²

Variation nette

+50 589 m²

Surface totale après

67 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 59 AN 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 46 139 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC).

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 589 m² à construire.

La surface de plancher passe de 17 093 m² à 67 682 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 093 m² 50 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 589 m² 67 682 m²
Total 17 093 m² 50 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 589 m² 67 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 093 m² 50 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 589 m² 67 682 m²
dont Bureaux 17 093 m² 50 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 589 m² 67 682 m²
Total locaux 17 093 m² 50 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 589 m² 67 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAMPUS MATHURINS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris-7E-Arrondissement. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

CAMPUS MATHURINS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898555099
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PARIS-7E-ARRONDISSEMENT (75007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200721A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AN 59, AN 66 à Bagneux (92220)

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