Permis de construire Logement N° 09200721A0037

Permis de construire n° 09200721A0037 à Bagneux pour 4 327 m² de logement, 181-1 Avenue Henri Ravera

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PC n° 09200721A0037

Demandeur

BAGNEUX RAVERA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09200721A0037 a été délivré le 18 mai 2022, pour un projet situé 181-1 Avenue Henri Ravera. La demande émane de la société de programme immobilier BAGNEUX RAVERA.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 65 appartements, après démolition des 350 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 327 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 516 m², soit 67 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence N 24, N 25, N 26. La voie, avenue Henri Ravera, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 252 permis de construire et déclarations préalables à Bagneux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 516 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

4 327 m²

Variation nette

+3 977 m²

Surface totale après

4 327 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2026. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
30/03/2026
Autorisation
18/05/2022
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2026

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N 24 N 25 N 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 350 m² existants et construit 4 327 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 516 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 327 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 65 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 350 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 350 m² à 4 327 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 4 327 m² 0 m² 350 m² 0 m² 3 977 m² 4 327 m²
Total 350 m² 4 327 m² 0 m² 350 m² 0 m² 3 977 m² 4 327 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 65 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 350 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 21 24 17 2 - 65
1,5 % 32,3 % 36,9 % 26,2 % 3,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier BAGNEUX RAVERA, une SCCV basée à Suresnes.

Demandeur

BAGNEUX RAVERA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
898688510
SIRET
89868851000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200721A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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