Permis de construire Mixte N° 09200724A0025

Permis de construire n° 09200724A0025 à Bagneux pour 28 075 m² de logement et locaux, 1/9 Rue des Mathurins

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2025

Dossier PC n° 09200724A0025

Demandeur

SAS DE BAGNEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2025 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09200724A0025 porte sur un projet situé 1/9 Rue des Mathurins. La demande émane du marchand de biens SAS DE BAGNEUX.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 380 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 25 720 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 92 278 m², soit 68 m² par logement. Les locaux représentent 2 355 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 5966, AN 59, AN 66. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue des Mathurins, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables à Bagneux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

92 278 m²

Surface existante avant

17 093 m²

Surface créée

28 075 m²

Variation nette

+28 075 m²

Surface totale après

45 168 m²

Logements créés

380

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/07/2026
2
Autorisation
31/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagneux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN 5966 AN 59 AN 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 11 niveaux. Le terrain déclaré couvre 92 278 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 380 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 11
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 25 720 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 380 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 355 m² à construire.

La surface de plancher passe de 17 093 m² à 45 168 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 720 m² 25 720 m²
Locaux 17 093 m² 2 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 355 m² 19 448 m²
Total 17 093 m² 28 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 075 m² 45 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 355 m² 2 355 m²
Autres activités 17 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 093 m²
dont Bureaux 17 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 093 m²
Total locaux 17 093 m² 2 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 355 m² 19 448 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le programme comprend 380 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 380
Logements collectifs 380
Collectifs hors résidence 380

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
43 99 128 91 19 - 380
11,3 % 26,1 % 33,7 % 23,9 % 5,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SAS DE BAGNEUX, basé à Paris 07. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Demandeur

SAS DE BAGNEUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538514597
SIRET
53851459700011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
PARIS 07 (75007)

Autres dossiers de SAS DE BAGNEUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200724A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 octobre 2025
Date de dépôt 30/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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