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Permis de construire Mixte N° 09200724A0025

Permis de construire à Bagneux pour 28 075 m² de logement et locaux - 1/9 Rue Des Mathurins

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 380 logements en collectif, pour 28 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 278 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1/9 Rue Des Mathurins, Bagneux (92220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS DE BAGNEUX et accordé le 31 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2025).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 43 T1, 99 T2, 128 T3, 91 T4, 19 T5.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 25 720 m² d'habitation et 2 355 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200724A0025, instruit par la commune de Bagneux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2025

Dossier PC n° 09200724A0025

Demandeur

SAS DE BAGNEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09200724A0025, délivré le 31 octobre 2025 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1/9 Rue Des Mathurins, Bagneux (92220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS DE BAGNEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 278 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 380 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 43 T1, 99 T2, 128 T3, 91 T4, 19 T5. La surface se répartit entre 25 720 m² d'habitation et 2 355 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN5966, AN59, AN66.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

92 278 m²

Surface existante avant

17 093 m²

Surface créée

28 075 m²

Variation nette

+28 075 m²

Surface totale après

45 168 m²

Logements créés

380

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/10/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bagneux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN5966 AN59 AN66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	380 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	11
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	25 720 m²	25 720 m²	25 720 m²
Locaux	17 093 m²	2 355 m²	2 355 m²	19 448 m²
Total	17 093 m²	28 075 m²	28 075 m²	45 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	17 093 m²	0 m²	0 m²	17 093 m²
Équipements publics	0 m²	2 355 m²	2 355 m²	2 355 m²
Total locaux	17 093 m²	2 355 m²	2 355 m²	19 448 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	380
Logements collectifs	380
Collectifs hors résidence	380

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
43	99	128	91	19	-	380
11,3 %	26,1 %	33,7 %	23,9 %	5,0 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DE BAGNEUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 538514597
SIRET: 53851459700011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS 07 (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09200724A0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 380 logements en collectif, pour 28 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 278 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1/9 Rue Des Mathurins, Bagneux (92220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS DE BAGNEUX et accordé le 31 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 43 T1, 99 T2, 128 T3, 91 T4, 19 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 25 720 m² d'habitation et 2 355 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200724A0025, instruit par la commune de Bagneux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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