Permis de construire Mixte N° 0920071900044

Permis de construire n° 0920071900044 à Bagneux pour 11 921 m² de logement et locaux, 7-9 Rue des Mathurins

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PC n° 0920071900044

Demandeur

LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920071900044 a été délivré le 22 septembre 2020 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 7-9 Rue des Mathurins. La société de promotion immobilière LINKCITY ILE-DE-FRANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 176 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 75 des 176 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 11 514 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 606 m², soit 65 m² par logement. Le dossier déclare aussi 407 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/12/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 80, AP 165, AP 169. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Mathurins, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 252 permis de construire et déclarations préalables à Bagneux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 606 m²

Surface créée

11 921 m²

Variation nette

+11 921 m²

Surface totale après

11 921 m²

Logements créés

176

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
28/12/2020
Autorisation
22/09/2020
3
Chantier (DOC)
28/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagneux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP 80 AP 165 AP 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 606 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 176 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 11 514 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 176 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 407 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 514 m² 11 514 m²
Locaux 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Total 0 m² 11 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 921 m² 11 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Total locaux 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 176 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 176
Logements collectifs 176
Collectifs hors résidence 176

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 53 72 40 4 - 176
4,0 % 30,1 % 40,9 % 22,7 % 2,3 % - 100,0 %

Financement et aides

75 des 176 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 75

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LINKCITY ILE-DE-FRANCE, une SAS basée à Guyancourt. Ce demandeur a déposé 133 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Voir les 144 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343183331
SIRET
34318333100044
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1987
Localisation
GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920071900044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 28/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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