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Permis de construire Mixte N° 09200721A0040

Permis de construire n° 09200721A0040 à Bagneux pour 12 068 m² de logement et locaux, 70 Avenue Aristide Briand

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 logements en collectif, pour 12 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 70 Avenue Aristide Briand, à Bagneux (92220).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FIMINCO et accordé le 15 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 9 128 m² d'habitation et 2 940 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200721A0040, déposé en mairie de Bagneux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PC n° 09200721A0040

Demandeur

FIMINCO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09200721A0040 a été délivré le 15 juillet 2022, pour un projet situé 70 Avenue Aristide Briand. Le demandeur déclaré est FIMINCO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 137 logements, exclusivement en collectif, dont 137 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T1, 32 T2, 51 T3, 24 T4 et 9 T5. La surface se répartit entre 9 128 m² d'habitation et 2 940 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont S147, S173, S174. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 960 m²

Surface créée

12 068 m²

Variation nette

+12 068 m²

Surface totale après

12 068 m²

Logements créés

137

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S147 S173 S174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	137 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	9
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	9 128 m²	9 128 m²	9 128 m²
Locaux	2 940 m²	2 940 m²	2 940 m²
Total	12 068 m²	12 068 m²	12 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	517 m²	517 m²	517 m²
Autres activités	2 423 m²	2 423 m²	2 423 m²
dont Bureaux	498 m²	498 m²	498 m²
dont Entrepôt	1 925 m²	1 925 m²	1 925 m²
Total locaux	2 940 m²	2 940 m²	2 940 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	137
Logements collectifs	137
Collectifs hors résidence	137

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
21	32	51	24	9	-	137
15,3 %	23,4 %	37,2 %	17,5 %	6,6 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	137

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIMINCO

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 485037337
SIRET: 48503733700022
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 2005
Localisation: PARIS (75116)

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15 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09200721A0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 logements en collectif, pour 12 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 70 Avenue Aristide Briand, à Bagneux (92220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FIMINCO et accordé le 15 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 21 T1, 32 T2, 51 T3, 24 T4 et 9 T5, dont 137 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 9 128 m² d'habitation et 2 940 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200721A0040, déposé en mairie de Bagneux.

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