Permis de construire n° 09200721A0040 à Bagneux pour 12 068 m² de logement et locaux, 70 avenue Aristide Briand
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2022
Dossier PC n° 09200721A0040
Demandeur
FIMINCO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09200721A0040 a été délivré le 15 juillet 2022, pour un projet situé 70 avenue Aristide Briand. La société de promotion immobilière FIMINCO porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 137 appartements. Dans ce programme, les 137 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 960 m², le programme représente 9 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement. Le dossier déclare aussi 2 940 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle S 147, S 173, S 174. La voie, avenue Aristide Briand, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 252 permis de construire et déclarations préalables à Bagneux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 960 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 137 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 9 128 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 137 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 940 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 925 m² d'entrepôt, 517 m² de commerce et activités de service et 498 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 128 m² | 9 128 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 940 m² | 2 940 m² |
| Total | 0 m² | 12 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 068 m² | 12 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 517 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 423 m² | 2 423 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 498 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 925 m² | 1 925 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 940 m² | 2 940 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 137 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 137 |
| Logements collectifs | 137 |
| Collectifs hors résidence | 137 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 21 | 32 | 51 | 24 | 9 | - | 137 |
| 15,3 % | 23,4 % | 37,2 % | 17,5 % | 6,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 137 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 137 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière FIMINCO, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FIMINCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 485037337
- SIRET
- 48503733700022
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de FIMINCO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200721A0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 15/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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