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Permis de construire Mixte N° 09200724A0024

Permis de construire n° 09200724A0024 à Bagneux pour 19 728 m² de logement et locaux, 9 Rue Des Mathurins 1/9 Rue Des Mathurins

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 269 logements en collectif, pour 19 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 158 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9 Rue Des Mathurins 1/9 Rue Des Mathurins, à Bagneux (92220).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAS DE BAGNEUX et accordée le 7 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 545 m² d'habitation et 5 674 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200724A0024, déposé en mairie de Bagneux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier PC n° 09200724A0024

Demandeur

SAS DE BAGNEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2025 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09200724A0024 porte sur un projet situé 9 Rue Des Mathurins 1/9 Rue Des Mathurins. SAS DE BAGNEUX figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 19 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 158 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 269 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 51 en locatif social. La surface se répartit entre 5 545 m² d'habitation et 5 674 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

92 158 m²

Surface existante avant

17 093 m²

Surface créée

19 728 m²

Variation nette

+11 219 m²

Surface totale après

28 312 m²

Logements créés

269

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1/9 Rue Des Mathurins

Territoires administratifs

Commune: Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	269 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 545 m²	8 509 m²	0 m²	14 054 m²	14 054 m²
Locaux	17 093 m²	5 674 m²	0 m²	8 509 m²	-2 835 m²	14 258 m²
Total	17 093 m²	11 219 m²	8 509 m²	8 509 m²	11 219 m²	28 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	4 324 m²	0 m²	4 324 m²	4 324 m²
dont Hôtels	0 m²	4 324 m²	0 m²	4 324 m²	4 324 m²
Autres activités	17 093 m²	1 350 m²	8 509 m²	-7 159 m²	9 934 m²
dont Bureaux	17 093 m²	1 350 m²	8 509 m²	-7 159 m²	9 934 m²
Total locaux	17 093 m²	5 674 m²	8 509 m²	-2 835 m²	14 258 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une autre résidence

269 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	269
Logements collectifs	269
En résidence	269

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	51
Accession sociale (hors PTZ)	33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DE BAGNEUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 538514597
SIRET: 53851459700011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: PARIS (75007)

Autres dossiers de SAS DE BAGNEUX

PC n°09200724A0025 Autorisé

1/9 Rue Des Mathurins

Nouvelle construction

05 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09200724A0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 269 logements en collectif, pour 19 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 158 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9 Rue Des Mathurins 1/9 Rue Des Mathurins, à Bagneux (92220).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAS DE BAGNEUX et accordée le 7 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2025).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 51 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 545 m² d'habitation et 5 674 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200724A0024, déposé en mairie de Bagneux.

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PC n°0920072500010 Logement Commencé

Rue Gisele Halimi

Bagneux (92220)

Nouvelle construction

06 oct. 2025 13 600 m² SDP LINKCITY ILE-DE-FRANCE

PC n°09200724A0021 Logement Autorisé

9Bis Avenue Du General De Gaull

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Nouvelle construction

27 oct. 2025 2 233 m² SDP SCCV ANTHELIA

DP n°0920072500096 Locaux Autorisé

157 Rue Des Blains

Bagneux (92220)

Transformation sans extension

27 oct. 2025 250 m² SDP FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER

PC n°0920072500013 Mixte Autorisé

1 Rue Mozart

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26 nov. 2025 4 641 m² SDP REI PROMOTION

PC n°0920072500019 Logement Autorisé

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10 déc. 2025 5 387 m² SDP ADOMA

PC n°0920072500017 Locaux Commencé

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