Permis de construire à Bagneux pour 28 312 m² de logement et locaux - 9 Rue Des Mathurins 1/9 Rue Des Mathurins
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 7 novembre 2025 · Dossier PC n° 09200724A0024 · Demandeur : SAS DE BAGNEUX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09200724A0024, délivré le 7 novembre 2025 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Des Mathurins 1/9 Rue Des Mathurins, Bagneux (92220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS DE BAGNEUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 28 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 158 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 269 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 51 en locatif social. La surface se répartit entre 5 545 m² d'habitation et 5 674 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN59.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bagneux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 269 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 545 m² | 8 509 m² | 0 m² | 0 m² | 14 054 m² | 14 054 m² |
| Locaux | 17 093 m² | 5 674 m² | 0 m² | 0 m² | 8 509 m² | 0 m² | 14 258 m² |
| Total | 17 093 m² | 11 219 m² | 8 509 m² | 0 m² | 8 509 m² | 11 219 m² | 28 312 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 4 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 324 m² | 4 324 m² |
| Bureaux | 17 093 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 8 509 m² | 0 m² | 9 934 m² |
| Total locaux | 17 093 m² | 5 674 m² | 0 m² | 0 m² | 8 509 m² | 0 m² | 14 258 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 269 |
| Logements collectifs | 269 |
| En résidence | 269 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 51 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 33 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SAS DE BAGNEUX
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200724A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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