Permis de construire n° 09200724A0024 à Bagneux pour 19 728 m² de logement et locaux, 9 rue des Mathurins 1/9 Rue des Mathurins
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2025
Dossier PC n° 09200724A0024
Demandeur
SAS DE BAGNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2025 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09200724A0024 porte sur un projet situé 9 rue des Mathurins 1/9 Rue des Mathurins. Le marchand de biens SAS DE BAGNEUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type de 269 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne 51 des 269 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 5 545 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 8 509 m² issus de transformation sur un terrain de 92 158 m². Le dossier déclare aussi 5 674 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 59. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Mathurins, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables à Bagneux référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 4 324 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1/9 Rue Des Mathurins
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 92 158 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 269 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 545 m² à construire et 8 509 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 674 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 8 509 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 8 509 m² parmi les 17 093 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 4 324 m² de commerce et activités de service (dont 4 324 m² d'hôtels) et 1 350 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 17 093 m² à 28 312 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 545 m² | 8 509 m² | 0 m² | 0 m² | 14 054 m² | 14 054 m² |
| Locaux | 17 093 m² | 5 674 m² | 0 m² | 0 m² | 8 509 m² | -2 835 m² | 14 258 m² |
| Total | 17 093 m² | 11 219 m² | 8 509 m² | 0 m² | 8 509 m² | 11 219 m² | 28 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 324 m² | 4 324 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 324 m² | 4 324 m² |
| Autres activités | 17 093 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 8 509 m² | -7 159 m² | 9 934 m² |
| dont Bureaux | 17 093 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 8 509 m² | -7 159 m² | 9 934 m² |
| Total locaux | 17 093 m² | 5 674 m² | 0 m² | 0 m² | 8 509 m² | -2 835 m² | 14 258 m² |
Autre résidence
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le programme comprend 269 logements collectifs. Les 269 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 269 |
| Logements collectifs | 269 |
| En résidence | 269 |
Financement et aides
51 des 269 logements sont déclarés en locatif social. 33 des 269 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 51 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SAS DE BAGNEUX, basé à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
SAS DE BAGNEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538514597
- SIRET
- 53851459700011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de SAS DE BAGNEUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200724A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 07/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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