Permis de construire n° 09200722A0014 à Bagneux pour 258 m² de logement, 1 - 2 Rue du Port Galand - 298 Residence Port Galand
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PC n° 09200722A0014
Demandeur
IN'LI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2022 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09200722A0014 porte sur un projet situé 1 - 2 Rue du Port Galand - 298 Residence Port Galand. Le projet est porté par IN'LI.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs, répartis entre 2 studios (T1) et 2 T2. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 258 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 114. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables à Bagneux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
02/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence Port Galand
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 12 niveaux. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 12 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 258 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 20 818 m² à 21 052 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 20 818 m² | 258 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 234 m² | 21 052 m² |
| Total | 20 818 m² | 258 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 234 m² | 21 052 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | - | - | - | - | 4 |
| 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IN'LI, une société anonyme (SA) basée à Paris la Defense Ceex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 90 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 57 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IN'LI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 602052359
- SIRET
- 60205235900042
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE CEEX (92088)
Autres dossiers de IN'LI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200722A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 02/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 114 à Bagneux (92220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.