Permis de construire Mixte N° 0920071900043

Permis de construire n° 0920071900043 à Bagneux pour 11 648 m² de logement et locaux, 7-9 Rue des Mathurins

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PC n° 0920071900043

Demandeur

LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920071900043 a été délivré le 22 septembre 2020, pour un projet situé 7-9 Rue des Mathurins. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LINKCITY ILE-DE-FRANCE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 176 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 62 des 176 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le programme représente 11 333 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement. Le dossier déclare aussi 315 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/09/2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 80. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue des Mathurins, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables à Bagneux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

11 648 m²

Variation nette

+11 648 m²

Surface totale après

11 648 m²

Logements créés

176

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
22/09/2020
Autorisation
22/09/2020
3
Chantier (DOC)
22/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 176 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 11 333 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 176 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 315 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 333 m² 11 333 m²
Locaux 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total 0 m² 11 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 648 m² 11 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total locaux 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 176 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 128 logements sur 176.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 176
Logements collectifs 176
Collectifs hors résidence 176

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 5 74 39 5 - 128
2,8 % 2,8 % 42,0 % 22,2 % 2,8 % - 72,7 %

Financement et aides

62 des 176 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 62

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LINKCITY ILE-DE-FRANCE, une SAS basée à Guyancourt. Ce demandeur a déposé 133 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Voir les 144 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343183331
SIRET
34318333100044
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1987
Localisation
GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920071900043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 22/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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