Permis de construire Mixte N° 09200719A0043

Permis de construire n° 09200719A0043 à Bagneux pour 11 610 m² de logement et locaux, 7-9 Rue des Mathurins

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PC n° 09200719A0043

Demandeur

LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2024 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09200719A0043 porte sur un projet situé 7-9 Rue des Mathurins. La demande émane de la société de promotion immobilière LINKCITY ILE-DE-FRANCE.

Ce permis de construire porte sur la création de 176 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier indique un financement en locatif social pour 62 des 176 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 11 307 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 839 m². Le dossier déclare aussi 303 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 80. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Mathurins, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 252 permis de construire et déclarations préalables à Bagneux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 839 m²

Surface créée

11 610 m²

Variation nette

+11 610 m²

Surface totale après

11 610 m²

Logements créés

176

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2024. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

15/04/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

21 jours

Délai total

21 jours

Dépôt
15/04/2024
Autorisation
25/03/2024
Chantier (DOC)
25/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2024

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 839 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 176 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 11 307 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 303 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 307 m² 11 307 m²
Locaux 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total 0 m² 11 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 610 m² 11 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total locaux 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 176 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 176
Logements collectifs 176
Collectifs hors résidence 176

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 51 76 40 4 - 176
2,8 % 29,0 % 43,2 % 22,7 % 2,3 % - 100,0 %

Financement et aides

62 des 176 logements sont déclarés en locatif social. 25 des 176 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 62
Accession sociale (hors PTZ) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LINKCITY ILE-DE-FRANCE, une SAS basée à Guyancourt. Ce demandeur a déposé 133 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Voir les 144 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343183331
SIRET
34318333100044
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1987
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Autres dossiers de LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200719A0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 mars 2024
Date de dépôt 15/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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