Délivré le 25 février 2022 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09200721A0038 porte sur un projet situé 2 rue du Pont Royal.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 382 m², le programme représente 119 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/06/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 107. Le catalogue recense 252 permis de construire et déclarations préalables à Bagneux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

382 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

02/06/2022

Autorisation

25/02/2022

Chantier (DOC)

02/06/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 382 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	125 m²	119 m²	0 m²	119 m²	244 m²
Locaux	119 m²	0 m²	119 m²	-119 m²	0 m²
Total	244 m²	119 m²	119 m²	0 m²	244 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CADEN (56220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09200721A0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 février 2022
Date de dépôt	02/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bagneux

PC n°09200721A0033 Logement Autorisé

38 rue Haig Tbirian

Bagneux (92220)

Transformation avec extension

01 déc. 2021 60 m² SDP

PC n°09200721A0032 Logement Autorisé

208 avenue Henri Ravera

Bagneux (92220)

Extension sans transformation

13 déc. 2021 226 m² SDP

DP n°09200721A0133 Locaux Autorisé

58 avenue de Bourg La Reine

Bagneux (92220)

Transformation sans extension

23 févr. 2022 21 m² SDP

PC n°09200721A0037 Logement Terminé

181-1 Avenue Henri Ravera

Bagneux (92220)

Nouvelle construction

18 mai 2022 4 327 m² SDP BAGNEUX RAVERA

DP n°09200721A0135 Logement Autorisé

202 avenue Henri Ravera

Bagneux (92220)

Transformation sans extension

16 juin 2022 182 m² SDP

PC n°09200721A0039 Locaux Autorisé

1/9 Rue des Mathurins

Bagneux (92220)

Nouvelle construction

24 juin 2022 50 589 m² SDP CAMPUS MATHURINS

Autres types d'autorisations à Bagneux

Permis d'aménager à Bagneux

8 autorisations

Permis de démolir à Bagneux

116 autorisations