Permis de construire Locaux N° 0916922040001

Permis de construire n° 0916922040001 aux Ulis pour 14 357 m² de locaux, 15 avenue du Cap Horn

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 avril 2020

Dossier PC n° 0916922040001

Demandeur

COLT TECHNOLOGY SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916922040001 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2020 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 15 avenue du Cap Horn. COLT TECHNOLOGY SERVICES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 14 357 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 30 572 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 35, BO 54. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue du Cap Horn, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 154 permis de construire et déclarations préalables aux Ulis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 572 m²

Surface existante avant

15 621 m²

Surface créée

14 357 m²

Variation nette

+14 357 m²

Surface totale après

29 978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO 35 BO 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 30 572 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 14 357 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 15 621 m² à 29 978 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 621 m² 14 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 357 m² 29 978 m²
Total 15 621 m² 14 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 357 m² 29 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 621 m² 14 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 357 m² 29 978 m²
dont Bureaux 1 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 928 m²
dont Industrie 13 693 m² 14 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 357 m² 28 050 m²
Total locaux 15 621 m² 14 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 357 m² 29 978 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COLT TECHNOLOGY SERVICES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Malakoff. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COLT TECHNOLOGY SERVICES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402628838
SIRET
40262883800136
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1995
Localisation
MALAKOFF (92240)

Autres dossiers de COLT TECHNOLOGY SERVICES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916922040001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 17 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BO 35, BO 54 aux Ulis (91940)

Permis de construire sur la même voie, avenue du Cap Horn aux Ulis (91940)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Ulis

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