Permis de construire n° 0916922040001 aux Ulis pour 14 357 m² de locaux, 15 avenue du Cap Horn
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 17 avril 2020
Dossier PC n° 0916922040001
Demandeur
COLT TECHNOLOGY SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0916922040001 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2020 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 15 avenue du Cap Horn. COLT TECHNOLOGY SERVICES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 14 357 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 30 572 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 35, BO 54. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue du Cap Horn, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 154 permis de construire et déclarations préalables aux Ulis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Ulis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 30 572 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 14 357 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 15 621 m² à 29 978 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 621 m² | 14 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 357 m² | 29 978 m² |
| Total | 15 621 m² | 14 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 357 m² | 29 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 621 m² | 14 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 357 m² | 29 978 m² |
| dont Bureaux | 1 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 928 m² |
| dont Industrie | 13 693 m² | 14 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 357 m² | 28 050 m² |
| Total locaux | 15 621 m² | 14 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 357 m² | 29 978 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COLT TECHNOLOGY SERVICES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Malakoff. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COLT TECHNOLOGY SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402628838
- SIRET
- 40262883800136
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MALAKOFF (92240)
Autres dossiers de COLT TECHNOLOGY SERVICES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916922040001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 17 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BO 35, BO 54 aux Ulis (91940)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Cap Horn aux Ulis (91940)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue du Cap Horn depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.