Permis de construire à Gravelines pour 40 m² de locaux - 1 Route De La Grande Hernesse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PC n° 05927322O0017
Demandeur
COLT TECHNOLOGY SERVICES
Cette page présente le permis de construire n° 05927322O0017, délivré le 28 septembre 2022 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Route De La Grande Hernesse, Gravelines (59820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLT TECHNOLOGY SERVICES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2764.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2023.
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
24/04/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
4 mois 19 jours
Délai total
6 mois 27 jours
Localisation du projet à Gravelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 77 m² |
| Total | 37 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 37 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLT TECHNOLOGY SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402628838
- SIRET
- 40262883800136
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05927322O0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |