La déclaration préalable n° 0916921940008 a été accordée le 14 septembre 2019 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 19 avenue des Indes. Le projet est porté par OURSONS ET CIE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 103 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 373 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BR 266. Le catalogue recense 154 permis de construire et déclarations préalables aux Ulis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 373 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2019.

Autorisation

14 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 373 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 103 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 103 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	103 m²	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²
Total	103 m²	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Autres activités	103 m²	0 m²	103 m²	-103 m²	0 m²
dont Bureaux	103 m²	0 m²	103 m²	-103 m²	0 m²
Total locaux	103 m²	103 m²	103 m²	0 m²	103 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OURSONS ET CIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bures-sur-Yvette. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

OURSONS ET CIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 820301711
SIRET: 82030171100025
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2016
Localisation: BURES-SUR-YVETTE (91440)

Autres dossiers de OURSONS ET CIE

PC n°07851718R1021 Terminé

4 rue Hyppolite Mege Mouries

Rambouillet (78120)

Transformation sans extension

15 oct. 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916921940008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91692 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Ulis

PC n°0916921940001 Locaux Annulé

8 avenue des Andes

Les Ulis (91940)

Transformation avec extension

18 juil. 2019 820 m² SDP SCI LES ULIS

PC n°0916921940003 Locaux Terminé

chemin de l'Orme à Moineau

Les Ulis (91940)

Nouvelle construction

19 juil. 2019 673 m² SDP EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE "LE SEL DE LA TERRE"

DP n°0916921940009 Locaux Terminé

11 rue des Andes

Les Ulis (91940)

Extension sans transformation

30 août 2019 1 m² SDP RINGMERIT ALPHA

PC n°0916921940004 Locaux Terminé

3 avenue des Tropiques Zac de Courtaboeuf

Les Ulis (91940)

Nouvelle construction

29 nov. 2019 474 m² SDP LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES

DP n°0916922040002 Locaux Autorisé

6 avenue des Andes

Les Ulis (91940)

Extension sans transformation

09 avr. 2020 1 m² SDP IMMOCHA

PC n°0916922040001 Locaux Annulé

15 avenue du Cap Horn

Les Ulis (91940)

Nouvelle construction

17 avr. 2020 14 357 m² SDP COLT TECHNOLOGY SERVICES

Autres types d'autorisations aux Ulis

Permis d'aménager aux Ulis

1 autorisation

Permis de démolir aux Ulis

19 autorisations