Permis de construire à Les Ulis pour 6 337 m² de locaux - 2 Avenue Du Cap Horn
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 31 décembre 2018 · Dossier PC n° 0916921840006 · Demandeur : POINT P S.A.S.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0916921840006, délivré le 31 décembre 2018 à Les Ulis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Avenue Du Cap Horn, Les Ulis (91940). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par POINT P S.A.S.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 114 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² de bureaux, 26 m² de commerce, 373 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO39.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Ulis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 925 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 6 337 m² |
| Total | 5 925 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 6 337 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 434 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 447 m² |
| Commerce | 1 796 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 822 m² |
| Entrepôts | 3 695 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 4 068 m² |
| Total locaux | 5 925 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 6 337 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916921840006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91692 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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