Permis de construire Locaux N° 0916921940006

Permis de construire n° 0916921940006 aux Ulis pour 2 941 m² de locaux, 5 avenue du Pacifique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier PC n° 0916921940006

Demandeur

CEBIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916921940006 a été délivré le 29 mai 2020 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 5 avenue du Pacifique. La demande émane de la société de promotion immobilière CEBIMO.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 941 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 711 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/05/2020. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 82. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue du Pacifique, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables aux Ulis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 711 m²

Surface existante avant

2 928 m²

Surface créée

2 941 m²

Variation nette

+2 941 m²

Surface totale après

5 869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2020

Achèvement (DAACT)

03/07/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/05/2020
Chantier (DOC)
29/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2020

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 711 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 941 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 471 m² de commerce et activités de service, 1 136 m² d'entrepôt et 334 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 2 928 m² à 5 869 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 928 m² 2 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 941 m² 5 869 m²
Total 2 928 m² 2 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 941 m² 5 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 471 m² 1 471 m²
Autres activités 2 928 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 4 398 m²
dont Bureaux 1 119 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 1 453 m²
dont Entrepôt 1 809 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 2 945 m²
Total locaux 2 928 m² 2 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 941 m² 5 869 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière CEBIMO, une SAS basée à La Terrasse. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512628173
SIRET
51262817300019
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
LA TERRASSE (38660)

Autres dossiers de CEBIMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916921940006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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