Permis de construire Locaux N° 0916921940004

Permis de construire n° 0916921940004 aux Ulis pour 474 m² de locaux, 3 Avenue Des Tropiques Zac De Courtaboeuf

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 0916921940004

Demandeur

LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916921940004 a été délivré le 29 novembre 2019 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Avenue Des Tropiques Zac De Courtaboeuf. Le projet est porté par LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR287. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ulis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 686 m²

Surface existante avant

64 204 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

64 678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2020

Achèvement (DAACT)

26/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/11/2019
Chantier (DOC)
03/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2020

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Courtaboeuf

Territoires administratifs

Commune
Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 204 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 64 678 m²
Total 64 204 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 64 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 64 204 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 64 678 m²
dont Bureaux 26 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 834 m²
dont Industrie 28 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 436 m²
dont Entrepôt 8 934 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 9 408 m²
Total locaux 64 204 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 64 678 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
180036147
SIRET
18003614700023
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1994
Localisation
LES ULIS (91940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916921940004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 686 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenue Des Tropiques Zac De Courtaboeuf, aux Ulis (91940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES et accordée le 29 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2019, ouverture de chantier le 3 juillet 2020, achèvement déclaré le 26 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916921940004, déposé en mairie des Ulis.

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