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Permis de construire Locaux N° 0916922440001

Permis de construire n° 0916922440001 aux Ulis pour 2 555 m² de locaux, 9 Avenue Du Cap Horn

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 409 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 9 Avenue Du Cap Horn, aux Ulis (91940).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES ULIS CAP HORN et accordé le 14 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916922440001, déposé en mairie des Ulis.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PC n° 0916922440001

Demandeur

SCI LES ULIS CAP HORN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2024 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916922440001 porte sur un projet situé 9 Avenue Du Cap Horn. Le dossier a été déposé par SCI LES ULIS CAP HORN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 555 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 555 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ulis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 409 m²

Surface existante avant

985 m²

Surface créée

2 555 m²

Variation nette

+1 570 m²

Surface totale après

2 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	985 m²	2 555 m²	0 m²	985 m²	0 m²	1 570 m²	2 555 m²
Total	985 m²	2 555 m²	0 m²	985 m²	0 m²	1 570 m²	2 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 555 m²	0 m²	2 555 m²	2 555 m²
dont Hôtels	0 m²	2 555 m²	0 m²	2 555 m²	2 555 m²
Autres activités	985 m²	0 m²	985 m²	-985 m²	0 m²
dont Bureaux	985 m²	0 m²	985 m²	-985 m²	0 m²
Total locaux	985 m²	2 555 m²	985 m²	1 570 m²	2 555 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 2 555 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ULIS CAP HORN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 953562733
SIRET: 95356273300014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916922440001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91692 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 409 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 9 Avenue Du Cap Horn, aux Ulis (91940).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES ULIS CAP HORN et accordé le 14 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916922440001, déposé en mairie des Ulis.

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