Retour aux permis de construire de Les Ulis

Permis de construire Locaux N° 0916922040003

Permis de construire à Les Ulis pour 240 m² de locaux - 3 Avenue Des Tropiques

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 020 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Avenue Des Tropiques, Les Ulis (91940).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES et accordé le 29 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2020, ouverture de chantier le 3 juillet 2020, achèvement déclaré le 22 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916922040003, instruit par la commune de Les Ulis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier PC n° 0916922040003

Demandeur

LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0916922040003, délivré le 29 mai 2020 à Les Ulis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Avenue Des Tropiques, Les Ulis (91940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR326, BR287, BR288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 020 m²

Surface existante avant

32 309 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

32 534 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2021.

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2020

Achèvement (DAACT)

22/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/05/2020

Chantier (DOC)

03/07/2020

Achèvement (DAACT)

22/10/2021

Localisation du projet à Les Ulis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR326 BR287 BR288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	32 309 m²	240 m²	0 m²	15 m²	0 m²	225 m²	32 534 m²
Total	32 309 m²	240 m²	0 m²	15 m²	0 m²	225 m²	32 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	13 387 m²	240 m²	0 m²	240 m²	13 627 m²
Industrie	14 218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 218 m²
Entrepôt	4 704 m²	0 m²	15 m²	0 m²	4 689 m²
Total locaux	32 309 m²	240 m²	15 m²	225 m²	32 534 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Groupement d'intérêt public (GIP)
SIREN: 180036147
SIRET: 18003614700023
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LES ULIS (91940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916922040003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91692 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 020 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Avenue Des Tropiques, Les Ulis (91940).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES et accordé le 29 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2020, ouverture de chantier le 3 juillet 2020, achèvement déclaré le 22 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916922040003, instruit par la commune de Les Ulis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Ulis

DP n°0916922610013 Logement Autorisé

9 Allée Des Peupliers

Les Ulis (91940)

Extension sans transformation

28 mai 2026 25 m² SDP

PC n°0916922540006 Locaux Autorisé

1 Rue De L'acadie

Les Ulis (91940)

Transformation avec extension

28 avr. 2026 1 974 m² SDP ITNI

PC n°0916922540004 Locaux Autorisé

1 Avenue Du Pacifique

Les Ulis (91940)

Transformation avec extension

08 avr. 2026 2 597 m² SDP LIDL

PC n°0916922510002 Locaux Autorisé

0 Rue De L'armagnac Parc Urbain Des Ulis

Les Ulis (91940)

Nouvelle construction

31 mars 2026 590 m² SDP ACMU

PC n°0916922540007 Locaux Annulé

Rue De L'orme À Moineaux

Les Ulis (91940)

Nouvelle construction

18 janv. 2026 1 255 m² SDP SI POUR LA CREATION ET LA GESTION D'UN CIMETIERE ET D'UN CREMATORIUM AUX ULIS (SICOMU)

DP n°0916922540012 Locaux Autorisé

1 Avenue De L'atlantique

Les Ulis (91940)

Transformation sans extension

04 sept. 2025 440 m² SDP FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER

Autres types d'autorisations à Les Ulis

Permis d'aménager à Les Ulis

1 autorisation

Permis de démolir à Les Ulis

19 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Ulis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Ulis

Autres types d'autorisations à Les Ulis

Caractéristiques du projet