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Permis de construire Locaux N° 0916922040003

Permis de construire n° 0916922040003 aux Ulis pour 240 m² de locaux, 3 Avenue Des Tropiques

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 020 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Avenue Des Tropiques, aux Ulis (91940).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES et accordé le 29 mai 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2020, ouverture de chantier le 3 juillet 2020, achèvement déclaré le 22 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916922040003, déposé en mairie des Ulis.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier PC n° 0916922040003

Demandeur

LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916922040003, délivré le 29 mai 2020 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Avenue Des Tropiques. LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR326, BR287, BR288. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ulis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 020 m²

Surface existante avant

32 309 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

32 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2020

Achèvement (DAACT)

22/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/05/2020

Chantier (DOC)

03/07/2020

Achèvement (DAACT)

22/10/2021

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR326 BR287 BR288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	32 309 m²	240 m²	0 m²	15 m²	0 m²	225 m²	32 534 m²
Total	32 309 m²	240 m²	0 m²	15 m²	0 m²	225 m²	32 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	32 309 m²	240 m²	15 m²	225 m²	32 534 m²
dont Bureaux	13 387 m²	240 m²	0 m²	240 m²	13 627 m²
dont Industrie	14 218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 218 m²
dont Entrepôt	4 704 m²	0 m²	15 m²	-15 m²	4 689 m²
Total locaux	32 309 m²	240 m²	15 m²	225 m²	32 534 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Groupement d'intérêt public (GIP)
SIREN: 180036147
SIRET: 18003614700023
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1994
Localisation: LES ULIS (91940)

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29 juil. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916922040003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91692 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 020 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Avenue Des Tropiques, aux Ulis (91940).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES et accordé le 29 mai 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2020, ouverture de chantier le 3 juillet 2020, achèvement déclaré le 22 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916922040003, déposé en mairie des Ulis.

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