Déclaration préalable n° 0916922040002 aux Ulis pour 1 m² de locaux, 6 avenue des Andes
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2020
Dossier DP n° 0916922040002
Demandeur
IMMOCHA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0916922040002 a été accordée le 9 avril 2020 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 6 avenue des Andes. Le projet est porté par IMMOCHA.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 392 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BO 92. La voie, avenue des Andes, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 154 permis de construire et déclarations préalables aux Ulis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2020.
Autorisation
9 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Ulis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 392 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOCHA, une société civile immobilière (SCI) basée à Chartres. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
IMMOCHA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834971830
- SIRET
- 83497183000015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916922040002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
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Permis de construire sur la même voie, avenue des Andes aux Ulis (91940)
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