Permis de construire Locaux N° 0916921640005

Permis de construire n° 0916921640005 aux Ulis pour 1 451 m² de locaux, 15 Rue Cap Horn Za Courtaboeuf

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PC n° 0916921640005

Demandeur

COLT TECHNOLOGY SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916921640005, délivré le 27 juillet 2016 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue Cap Horn Za Courtaboeuf. Le projet est porté par COLT TECHNOLOGY SERVICES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 451 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO40, BO35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ulis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 572 m²

Surface existante avant

11 710 m²

Surface créée

1 451 m²

Variation nette

+1 451 m²

Surface totale après

13 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO40 BO35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Courtaboeuf

Territoires administratifs

Commune
Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 710 m² 1 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 451 m² 13 161 m²
Total 11 710 m² 1 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 451 m² 13 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 710 m² 1 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 451 m² 13 161 m²
dont Bureaux 1 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 928 m²
dont Industrie 9 782 m² 1 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 451 m² 11 233 m²
Total locaux 11 710 m² 1 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 451 m² 13 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLT TECHNOLOGY SERVICES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402628838
SIRET
40262883800136
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1995
Localisation
MALAKOFF (92240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916921640005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 572 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Cap Horn Za Courtaboeuf, aux Ulis (91940).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COLT TECHNOLOGY SERVICES et accordé le 27 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916921640005, déposé en mairie des Ulis.

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