Permis de construire Locaux N° 0916921640008

Permis de construire n° 0916921640008 aux Ulis pour 550 m² de locaux, 3 Avenue Des Tropiques

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 29 juillet 2016

Dossier PC n° 0916921640008

Demandeur

LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2016 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916921640008 porte sur un projet situé 3 Avenue Des Tropiques. Le projet est porté par LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BR103, BR108, BR228. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ulis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 714 m²

Surface existante avant

34 571 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

35 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR103 BR108 BR228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ulis Code postal 91958 Identifiant INSEE 91692
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 571 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 35 121 m²
Total 34 571 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 35 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 34 571 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 35 121 m²
dont Bureaux 12 867 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 13 417 m²
dont Industrie 16 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 998 m²
dont Entrepôt 4 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 706 m²
Total locaux 34 571 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 35 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
180036147
SIRET
18003614700023
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1994
Localisation
LES ULIS (91958)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916921640008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 29 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 714 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenue Des Tropiques, aux Ulis (91940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES ; la décision est intervenue le 29 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916921640008, déposé en mairie des Ulis.

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