Déclaration préalable Locaux N° 0916921640002

Déclaration préalable n° 0916921640002 aux Ulis pour 45 m² de locaux, 3 avenue des Tropiques

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 1 avril 2016

Dossier DP n° 0916921640002

Demandeur

LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0916921640002 a fait l'objet d'une décision le 1 avril 2016 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 3 avenue des Tropiques. LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 28 686 m².

Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BR 287. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, avenue des Tropiques, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 154 permis de construire et déclarations préalables aux Ulis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 686 m²

Surface existante avant

32 518 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

32 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 28 686 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 45 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 32 518 m² à 32 563 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 518 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 32 563 m²
Total 32 518 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 32 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 518 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 32 563 m²
dont Bureaux 12 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 240 m²
dont Industrie 15 572 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 15 617 m²
dont Entrepôt 4 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 706 m²
Total locaux 32 518 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 32 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES, dont l'adresse déclarée est aux Ulis. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
180036147
SIRET
18003614700023
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1994
Localisation
LES ULIS (91958)

Autres dossiers de LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916921640002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 1 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BR 287 aux Ulis (91940)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Tropiques aux Ulis (91940)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Ulis

Autres types d'autorisations aux Ulis