Déclaration préalable Locaux N° 0916921640002

Déclaration préalable n° 0916921640002 aux Ulis pour 45 m² de locaux, 3 Avenue Des Tropiques

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 1 avril 2016

Dossier DP n° 0916921640002

Demandeur

LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Avenue Des Tropiques, la déclaration préalable n° 0916921640002 a fait l'objet d'une décision le 1 avril 2016 aux Ulis (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BR287. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 155 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ulis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 686 m²

Surface existante avant

32 518 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

32 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 518 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 32 563 m²
Total 32 518 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 32 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 518 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 32 563 m²
dont Bureaux 12 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 240 m²
dont Industrie 15 572 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 15 617 m²
dont Entrepôt 4 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 706 m²
Total locaux 32 518 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 32 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
180036147
SIRET
18003614700023
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1994
Localisation
LES ULIS (91958)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916921640002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 1 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 686 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Avenue Des Tropiques, aux Ulis (91940).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES ; la décision est intervenue le 1 avril 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916921640002, déposé en mairie des Ulis.

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