Déclaration préalable à Les Ulis pour 32 563 m² de locaux - 3 Avenue Des Tropiques
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 1 avril 2016 · Dossier DP n° 0916921640002 · Demandeur : LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0916921640002, accordée le 1 avril 2016 à Les Ulis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Avenue Des Tropiques, Les Ulis (91940). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BR287.
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Ulis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 518 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 32 563 m² |
| Total | 32 518 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 32 563 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 12 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 240 m² |
| Industrie | 15 572 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 15 617 m² |
| Entrepôts | 4 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 706 m² |
| Total locaux | 32 518 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 32 563 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916921640002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91692 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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