Déclaration préalable n° 0916921640002 aux Ulis pour 45 m² de locaux, 3 avenue des Tropiques
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 1 avril 2016
Dossier DP n° 0916921640002
Demandeur
LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0916921640002 a fait l'objet d'une décision le 1 avril 2016 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 3 avenue des Tropiques. LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 28 686 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BR 287. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, avenue des Tropiques, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 154 permis de construire et déclarations préalables aux Ulis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
1 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Ulis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 28 686 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 45 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 32 518 m² à 32 563 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 518 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 32 563 m² |
| Total | 32 518 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 32 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 32 518 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 32 563 m² |
| dont Bureaux | 12 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 240 m² |
| dont Industrie | 15 572 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 15 617 m² |
| dont Entrepôt | 4 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 706 m² |
| Total locaux | 32 518 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 32 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES, dont l'adresse déclarée est aux Ulis. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- SIREN
- 180036147
- SIRET
- 18003614700023
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LES ULIS (91958)
Autres dossiers de LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916921640002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 1 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BR 287 aux Ulis (91940)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Tropiques aux Ulis (91940)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Tropiques depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.