Permis de construire Locaux N° 0916922040005

Permis de construire n° 0916922040005 aux Ulis pour 1 133 m² de locaux, 11 avenue des Tropiques

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2020

Dossier PC n° 0916922040005

Demandeur

CELLFORCURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916922040005 a été délivré le 28 août 2020 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 11 avenue des Tropiques. Le dossier a été déposé par CELLFORCURE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 133 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 772 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2020, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BR 325. La voie, avenue des Tropiques, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 154 permis de construire et déclarations préalables aux Ulis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 772 m²

Surface existante avant

5 598 m²

Surface créée

1 133 m²

Variation nette

+1 114 m²

Surface totale après

6 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/08/2020
Chantier (DOC)
28/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2022

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 772 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 133 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 037 m² d'industrie et 96 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 5 598 m² à 6 712 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 598 m² 1 133 m² 0 m² 19 m² 0 m² 1 114 m² 6 712 m²
Total 5 598 m² 1 133 m² 0 m² 19 m² 0 m² 1 114 m² 6 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 598 m² 1 133 m² 0 m² 19 m² 0 m² 1 114 m² 6 712 m²
dont Bureaux 3 216 m² 96 m² 0 m² 19 m² 0 m² 77 m² 3 293 m²
dont Industrie 2 382 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 3 419 m²
Total locaux 5 598 m² 1 133 m² 0 m² 19 m² 0 m² 1 114 m² 6 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CELLFORCURE, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Ulis.

Demandeur

CELLFORCURE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
527781850
SIRET
52778185000047
Code APE (NAF)
72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2010
Localisation
LES ULIS (91940)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916922040005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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