Déclaration préalable Locaux N° 0916921940009

Déclaration préalable n° 0916921940009 aux Ulis pour 1 m² de locaux, 11 rue des Andes

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2019

Dossier DP n° 0916921940009

Demandeur

RINGMERIT ALPHA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0916921940009, accordée le 30 août 2019 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 rue des Andes. RINGMERIT ALPHA est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2020, soit 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BO 85. Le catalogue recense 154 permis de construire et déclarations préalables aux Ulis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 176 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

2 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/05/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2020

Achèvement (DAACT)

04/05/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/08/2019
Chantier (DOC)
30/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2022

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 176 m² à 2 177 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 176 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 2 177 m²
Total 2 176 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 2 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 176 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 2 177 m²
dont Bureaux 2 176 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 2 177 m²
Total locaux 2 176 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 2 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RINGMERIT ALPHA, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

RINGMERIT ALPHA

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809913031
SIRET
80991303100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75016)

Autres dossiers de RINGMERIT ALPHA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916921940009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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