Permis de construire Locaux N° 0914711620022

Permis de construire n° 0914711620022 à Orsay pour 1 697 m² de locaux, Rue Aime Cotton Batiment 505

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PC n° 0914711620022

Demandeur

UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Aime Cotton Batiment 505, le permis de construire n° 0914711620022 a été délivré le 9 juin 2017 à Orsay (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 697 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 697 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC42, AC38. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 481 m²

Surface créée

1 697 m²

Variation nette

+1 051 m²

Surface totale après

4 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/06/2017
3
Chantier (DOC)
02/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC42 AC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Batiment 505

Territoires administratifs

Commune
Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 481 m² 1 697 m² 0 m² 646 m² 0 m² 1 051 m² 4 532 m²
Total 3 481 m² 1 697 m² 0 m² 646 m² 0 m² 1 051 m² 4 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 481 m² 1 697 m² 0 m² 646 m² 0 m² 1 051 m² 4 532 m²
Total locaux 3 481 m² 1 697 m² 0 m² 646 m² 0 m² 1 051 m² 4 532 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
199111014
SIRET
19911101400015
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Année de création
1975

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914711620022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 697 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Aime Cotton Batiment 505, à Orsay (91400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD et accordé le 9 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juin 2017, ouverture de chantier le 2 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914711620022, déposé en mairie d'Orsay.

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