Déclaration préalable à Orsay pour 703 m² de locaux - 3 Place De La Republique
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 10 mai 2017 · Dossier DP n° 0914711710013 · Demandeur : HELLO BANK!
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0914711710013, accordée le 10 mai 2017 à Orsay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Place De La Republique, Orsay (91400). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par HELLO BANK!. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 703 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC2, BC242.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Orsay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 714 m² | 3 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² |
| Total | 714 m² | 3 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 586 m² | 3 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² |
| Commerce | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² |
| Total locaux | 714 m² | 3 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914711710013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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