Déclaration préalable n° 0914711940101 à Orsay pour 15 m² de locaux, Av Irene Et Frederique Jol Batiments 100 Et 102
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier DP n° 0914711940101
Demandeur
UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Irene Et Frederique Jol Batiments 100 Et 102, la déclaration préalable n° 0914711940101 a été accordée le 4 novembre 2019 à Orsay (Essonne, Île-de-France). UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Batiments 100 Et 102
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 552 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 11 567 m² |
| Total | 11 552 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 11 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 552 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 11 567 m² |
| Total locaux | 11 552 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 11 567 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 199111014
- SIRET
- 19911101400015
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Année de création
- 1975
- Localisation
- ORSAY (91400)
Autres dossiers de UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914711940101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |