Retour aux permis de construire de Orsay

Permis de construire Locaux N° 0914711740020

Permis de construire à Orsay pour 1 269 m² de locaux - 15 Rue Georges Clemenceau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 753 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Georges Clemenceau, Orsay (91400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT CURIE et accordé le 9 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914711740020, instruit par la commune de Orsay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PC n° 0914711740020

Demandeur

INSTITUT CURIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0914711740020, délivré le 9 juin 2017 à Orsay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue Georges Clemenceau, Orsay (91400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT CURIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 269 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD440, BD441.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 029 753 m²

Surface existante avant

306 442 m²

Surface créée

1 269 m²

Variation nette

+984 m²

Surface totale après

307 426 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/06/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD440 BD441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	24 833 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 833 m²
Locaux	281 609 m²	1 269 m²	285 m²	984 m²	282 593 m²
Total	306 442 m²	1 269 m²	285 m²	984 m²	307 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	281 609 m²	1 269 m²	0 m²	285 m²	0 m²	984 m²	282 593 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT CURIE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 784257164
SIRET: 78425716400011
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: PARIS (75248)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914711740020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 753 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Georges Clemenceau, Orsay (91400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT CURIE et accordé le 9 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914711740020, instruit par la commune de Orsay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orsay

PC n°0914712610001 Logement Autorisé

32 Avenue De Lattre De Tassigny

Orsay (91400)

Nouvelle construction

05 juin 2026 114 m² SDP

PC n°0914712510030 Logement Autorisé

141 Rue De Paris

Orsay (91400)

Nouvelle construction

04 mai 2026 148 m² SDP

DP n°0914712510200 Logement Autorisé

15 Avenue De Montjay

Orsay (91400)

Extension sans transformation

21 avr. 2026 33 m² SDP SSNA HAMADENE

DP n°0914712610035 Logement Autorisé

2 Ruelle Des Cordiers

Orsay (91400)

Extension sans transformation

14 avr. 2026 143 m² SDP

DP n°0914712640026 Locaux Autorisé

27 Rue Jean Rostand

Orsay (91400)

Transformation sans extension

06 mars 2026 777 m² SDP 314 INTERNATIONAL SCHOOL

DP n°0914712510162 Logement Autorisé

9 Avenue De Bures

Orsay (91400)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 19 m² SDP

Autres types d'autorisations à Orsay

Permis d'aménager à Orsay

16 autorisations

Permis de démolir à Orsay

106 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Orsay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orsay

Autres types d'autorisations à Orsay

Caractéristiques du projet