Retour aux autorisations de Orsay

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0914711440001

Permis d'aménager à Orsay pour 0 m² de terrain - Rue Du Belvedere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY et autorisé le 5 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2015, ouverture de chantier le 8 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914711440001, instruit par la commune de Orsay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2015

Dossier PA n° 0914711440001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0914711440001, délivré le 5 septembre 2015 à Orsay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Belvedere, Orsay (91400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AC42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/09/2015

Chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 528825375
SIRET: 52882537500017
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: ORSAY (91400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0914711440001
Code commune INSEE	91471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Belvedere, Orsay (91400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY et autorisé le 5 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2015, ouverture de chantier le 8 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914711440001, instruit par la commune de Orsay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.