Permis d'aménager n° 0914711440001 à Orsay, Rue Du Belvedere
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2015
Dossier PA n° 0914711440001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Belvedere, le permis d'aménager n° 0914711440001 a été délivré le 5 septembre 2015 à Orsay (Essonne, Île-de-France). ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Orsay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 528825375
- SIRET
- 52882537500017
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ORSAY (91400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914711440001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |