Déclaration préalable n° 0912721840082 à Gif-sur-Yvette pour 11 m² de locaux, Rue Noetlzin Zac Du Moulon
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2018
Dossier DP n° 0912721840082
Demandeur
UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 août 2018 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0912721840082 porte sur un projet situé Rue Noetlzin Zac Du Moulon. Le dossier a été déposé par UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR167. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gif-sur-Yvette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gif-sur-Yvette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Moulon
Territoires administratifs
- Commune
- Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 038 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 049 m² |
| Total | 3 038 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 038 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 049 m² |
| Total locaux | 3 038 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 049 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 199111014
- SIRET
- 19911101400015
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Année de création
- 1975
- Localisation
- ORSAY (91400)
Autres dossiers de UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912721840082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |