Déclaration préalable à Gif-sur-Yvette pour 11 m² de locaux - Rue Noetlzin Zac Du Moulon
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2018
Dossier DP n° 0912721840082
Demandeur
UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD
Cette page présente la déclaration préalable n° 0912721840082, accordée le 29 août 2018 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Noetlzin Zac Du Moulon, Gif-sur-Yvette (91190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CR167.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gif-sur-Yvette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Moulon
Territoire administratif
- Commune
- Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 038 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 049 m² |
| Total | 3 038 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 038 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 049 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 199111014
- SIRET
- 19911101400015
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Localisation
- ORSAY (91400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912721840082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |