Permis de démolir n° 0914711540003 à Orsay, 502 Rue Andre Riviere Campus Universitaire D
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PD n° 0914711540003
Demandeur
UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 502 Rue Andre Riviere Campus Universitaire D, le permis de démolir n° 0914711540003 a été délivré le 22 juillet 2015 à Orsay (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD.
Le terrain concerné couvre 397 850 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC42. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de démolir référencés à Orsay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Campus Universitaire D Orsay
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 397 850 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 199111014
- SIRET
- 19911101400015
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Année de création
- 1975
Autres dossiers de UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914711540003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |