Permis de construire Locaux N° 0914711340046

Permis de construire n° 0914711340046 à Orsay pour 2 074 m² de locaux, Rue Du Belvédère

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 0914711340046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Belvédère, le permis de construire n° 0914711340046 a été délivré le 15 octobre 2014 à Orsay (Essonne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 074 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC42, AC40, AC41. L'ensemble des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

399 364 m²

Surface existante avant

45 880 m²

Surface créée

2 074 m²

Variation nette

+1 010 m²

Surface totale après

46 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
29/06/2015
Autorisation
15/10/2014
3
Chantier (DOC)
29/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC42 AC40 AC41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 880 m² 2 074 m² 0 m² 1 064 m² 0 m² 1 010 m² 46 890 m²
Total 45 880 m² 2 074 m² 0 m² 1 064 m² 0 m² 1 010 m² 46 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 45 880 m² 2 074 m² 0 m² 1 064 m² 0 m² 1 010 m² 46 890 m²
Total locaux 45 880 m² 2 074 m² 0 m² 1 064 m² 0 m² 1 010 m² 46 890 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIF SUR YVETTE (91198)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914711340046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 octobre 2014
Date de dépôt 29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 364 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Belvédère, à Orsay (91400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 29 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914711340046, déposé en mairie d'Orsay.

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